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Réseau des Maisons Sport-Santé Île-de-France (RMSS IDF)
Définitions
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site www.reseaudesmaisonssportsanteidf.com
Association : Réseau des Maisons Sport Santé Île-de-France (RMSS IDF)
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, e-mail, etc.)
Définition conforme à l’article 4 du RGPD (Règlement UE 2016/679).
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :
Propriétaire du site :
Réseau des Maisons Sport-Santé Île-de-France (RMSS IDF)
12 avenue des Roissy Hauts
91080 Courcouronnes (Évry-Courcouronnes)
Responsable de la publication :
Le Président du Réseau des Maisons Sport-Santé IDF
Contact : reseaudesmaisonssportsanteidf@gmail.com
Hébergeur :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
📞 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
- Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.reseaudesmaisonssportsanteidf.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est accessible 7j/7, sauf interruption pour maintenance.
- Description des services
Le site a pour but de :
Présenter les actions et missions du Réseau des Maisons Sport Santé IDF
Mettre en relation les acteurs du réseau
Diffuser des ressources liées au sport-santé
- Limites de responsabilité
Le Réseau des Maisons Sport Santé IDF s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.
Le RMSS IDF décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.
- Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété du RMSS IDF ou de ses partenaires.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement :
Réseau des Maisons Sport Santé Île-de-France
Données collectées :
Nom et prénom
MSS
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si renseigné)
Finalités de la collecte :
Inscription à la newsletter
Mise en relation entre Maisons Sport Santé
Réponse aux demandes via le formulaire de contact
Aucune donnée n’est commercialisée ou cédée à des tiers.
Base légale :
Consentement explicite (formulaires, inscriptions)
Intérêt légitime de l’association pour la coordination du réseau
Destinataires des données :
Les membres habilités du Réseau des Maisons Sport Santé IDF
Aucun transfert à des tiers commerciaux n’est réalisé
Les prestataires techniques éventuels (ex : hébergeur) peuvent avoir un accès limité aux données pour des raisons strictement techniques et contractuelles
Durée de conservation :
Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, sauf désinscription préalable.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
L’accès à vos données
La rectification ou suppression
La limitation ou opposition au traitement
La portabilité de vos données
Pour exercer vos droits :
📧 reseaudesmaisonssportsanteidf@gmail.com
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- Liens externes
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- Droit applicable
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Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Évry-Courcouronnes.